Françoise Ribettes

Autre nom possible de la personne recherchée:
Françoise Kamara Françoise Ribettes-Kamara
De: Françoise Ribettes, épouse Kamara
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000823188(source JORF)
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Ribettes (Françoise, Marie, Suzanne), épouse Kamara
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris ; 32 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000632772(source JORF)
nomination
14 Juillet 200514/07/2005
De: Françoise Ribettes, épouse Kamara
conseillère à la Cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Remplace:
Mme Nerondat
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000760818(source JORF)
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Ribettes (Françoise, Marie), épouse Kamara
conseillère à la cour d'appel de Paris ; 26 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000760274(source JORF)
nomination
15 Mai 199915/05/1999
De: Françoise Ribettes, épouse Kamara
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Remplace:
Mme Gautier
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000000532986(source JORF)
nomination
14 Juillet 199014/07/1990